Alain Armengaud
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Armengaud (Alain)
conseil en propriété industrielle
Objet:
membres, outre le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle et le président de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000000188883
(source JORF)
nomination
13 Avril 1995
13/04/1995
De:
Armengaud (Alain)
conseil en propriété industrielle
Objet:
membre de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Remplace:
M. Le Febure (Gérard)
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
JORFTEXT000000544200
(source JORF)
nomination
28 Mars 1993
28/03/1993
